Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'audio guide Viocosi (le « Service »), accessible en ligne et proposant des contenus audio de découverte culturelle et touristique. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du Service

Le Service est édité par Serviprog (EI), entreprise individuelle domiciliée 19 chemin des mûriers, 66680 Canohès, France. Téléphone : 06 70 26 19 64. Email : digital@serviprog.fr.

3. Acceptation des CGU

L'accès au Service est conditionné à l'acceptation préalable des présentes CGU, matérialisée par la case à cocher présentée avant la saisie du code d'accès. En cochant cette case, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. À défaut d'acceptation, l'accès au Service n'est pas autorisé.

4. Accès au Service et code d'accès

L'accès au contenu audio nécessite un code d'accès personnel. Ce code :

• est strictement personnel et destiné à un usage privé ;
• autorise l'écoute sur un nombre limité d'appareils ; au-delà de cette limite, l'accès est refusé ;
• ne doit être ni partagé, ni revendu, ni diffusé publiquement.

Tout usage frauduleux, partage abusif ou tentative de contournement des limitations d'accès pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préavis ni remboursement.

5. Propriété intellectuelle et protection du contenu

L'ensemble des contenus du Service — notamment les textes, scripts, voix, enregistrements audio, musiques, sons, images, marques et logos — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de Serviprog et/ou de ses partenaires, ou sont exploités par Serviprog avec les autorisations nécessaires.

Sauf autorisation écrite et préalable de Serviprog, sont notamment strictement interdits :

• l'enregistrement, la capture, le téléchargement ou la copie, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du contenu audio ;
• la reproduction, la représentation, la diffusion, la communication au public ou la mise à disposition de tout ou partie du contenu ;
• la modification, l'adaptation, la traduction ou la création d'œuvres dérivées ;
• toute exploitation commerciale, revente ou redistribution du contenu.

Toute utilisation non autorisée du contenu est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle.

6. Usage autorisé

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès personnel, non exclusif, non cessible et non commercial au contenu audio, aux seules fins d'écoute privée dans le cadre de la découverte proposée. Aucun droit de propriété sur le contenu n'est transféré à l'utilisateur.

7. Sécurité pendant l'écoute

L'audio guide est susceptible d'être utilisé en extérieur et en déplacement. L'utilisateur reste seul responsable de sa sécurité et de celle des tiers : il lui appartient de demeurer attentif à son environnement, à la circulation et aux conditions de déplacement, et de régler le volume de manière à percevoir les sons environnants. Serviprog ne saurait être tenue responsable des accidents ou dommages résultant d'un défaut de vigilance de l'utilisateur.

8. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Serviprog s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu, et se réserve la possibilité de le suspendre pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Les contenus sont fournis à titre informatif et culturel. Malgré le soin apporté à leur élaboration, Serviprog ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, et décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces contenus.

9. Données personnelles

Le Service traite un nombre limité de données nécessaires à son fonctionnement (identifiant technique d'appareil, code d'accès, avis éventuellement laissés). Les modalités de traitement, la durée de conservation et les droits de l'utilisateur sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

10. Manquements et suspension

En cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU, et notamment en cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou d'usage frauduleux du code d'accès, Serviprog se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préavis et sans préjudice de toute action en réparation.

11. Modification des CGU

Serviprog peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou du Service. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation pourra être demandée.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter préalablement Serviprog afin de rechercher une solution amiable. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez nous écrire à digital@serviprog.fr ou à contact@viocosi.com.